Intervention de Yves Détraigne

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 octobre 2012 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Voici un texte très important. Tous les maires savent le nombre de contraintes réglementaires auxquelles nous sommes confrontés dans la gestion de nos collectivités. Au-delà du balayage des dispositifs, l'essentiel est de cesser de produire des normes à jet continu. Un décalage s'installe entre les élus et les administrations déconcentrées de l'État, souvent plus intéressées par le respect des procédures que par l'intérêt des opérations et par leur aboutissement. A l'occasion d'une déclaration d'utilité publique importante, je vois à quel point on se perd en études, contre-études et réunions, qui coûtent cher et lassent tout le monde. S'il faut faire passer un message, c'est que l'efficacité est le but et que le respect pointilliste de la norme ne doit pas aller à l'encontre de l'efficacité de la gestion publique.

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