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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 octobre 2012 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Examen du rapport et du texte de la commission
Jacqueline Gourault, rapporteur :Oui, elle l'est. Enfin, monsieur Gélard, dans la mesure où la CCEN, qui ne s'occupe pas des équipements sportifs, figure dans la loi, l'introduction de la CERFRES relève du parallélisme des formes.
