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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 octobre 2012 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Examen du rapport et du texte de la commission
Michel Mercier :Je recommande de ne rien changer. Je ne suis en outre pas favorable à la dualité de délais. Dans mon département, l'assemblée plénière se réunit en effet souvent le même jour que la commission permanente.
