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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 octobre 2012 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Que se passe-t-il dans les très petites communes ? Les gens viennent voir le maire, un élu ou, le plus souvent, la secrétaire de mairie. Même si l'on y crée un CCAS, il faudrait, comme l'a dit M. Richard, mettre en place une procédure particulière.
