Intervention de Philippe Adnot

Le ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur et le ministère de la culture et de la communication ont décidé de confier à Universcience un rôle de pôle de référence en matière de diffusion de la culture scientifique. Cet opérateur apparaît le plus à même d’utiliser de façon optimale les crédits auparavant gérés par l’administration centrale et attribués aux dispositifs dédiés en la matière.

Pour accompagner cette évolution, il est proposé, par le présent amendement, de procéder au transfert de 3, 6 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme 172, Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, vers le programme 186, Recherche culturelle et culture scientifique. Ce mouvement de crédits s’accompagne également du transfert d’un emploi.

Cette somme correspond aux crédits que la direction générale pour la recherche et l’innovation consacre, à partir de l’action 01 du programme 172, aux principaux dispositifs de culture scientifique et technique. Ces crédits permettent le financement des centres de culture scientifique, technique et industrielle. Je crois savoir, madame la ministre, que cet amendement vous convient. Vous pouvez donc constater que nous sommes bien disposés à votre égard. §

Monsieur le président, puisque j’ai la parole, permettez-moi de réagir à un propos tenu par Mme la ministre dans sa réponse aux orateurs.

Madame la ministre, vous avez déclaré que le Sénat avait rejeté le système, que vous aviez qualifié de « mutualisation », des produits de cessions. Je considère pour ma part qu’il s’agissait plutôt d’un système de « non-mutualisation » : En effet, si l’on garde par devers soi les actifs universitaires qui valent très cher, comment peut-on mettre en œuvre le principe de mutualisation avec les détenteurs d’actifs universitaires d’une faible valeur ?

Une réelle mutualisation aurait consisté à regrouper dans un fonds national le produit des cessions d’actifs réalisées, quelle que soit leur valeur. Ainsi, lorsque l’on cède un actif à un prix très élevé, plutôt que de faire de l’enrichissement sans cause, on en place une partie dans un pot commun, ce qui permet par la suite à tout le monde de pouvoir se défendre.

Vous nous accusez d’être contre la mutualisation parce que nous avons refusé un dispositif qui s’apparentait en fait à une non-mutualisation. Ce reproche ne passe pas, madame la ministre.