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Intervention de Jean-Jacques Lozach
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 octobre 2012 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 56
Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis de la commission de la culture :Par l'amendement n° COM-56, nous supprimons l'article 27 pour des raisons techniques et afin de ne pas changer un article du code du patrimoine deux fois en moins d'un an.
L'amendement de suppression n° COM-56 est adopté.
L'amendement n° COM-12 devient sans objet.
