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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Rémy Pointereau
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 octobre 2012 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 52
Rémy Pointereau, rapporteur pour avis :L'amendement n° COM-52 ajoute des représentants des associations agréées de consommateurs au sein de la commission consultative d'élaboration et de suivi du plan régional de prévention et de gestion des déchets.
L'amendement n° COM-52 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° COM-53 est adopté.
L'amendement de conséquence n° COM-54 est adopté.
