Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Rémy Pointereau

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 octobre 2012 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau, rapporteur pour avis :

Non, en ce cas, il y accord des autres communes...

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