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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 octobre 2012 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 21
Catherine Troendle :La problématique est alsacienne, mais concerne toutes les collectivités qui possèdent un patrimoine situé hors de leur territoire. La simplification qu'apporte l'amendement n° COM-21 améliorera la gestion de leur patrimoine.
