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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 10 octobre 2012 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales
—
Examen du rapport et du texte de la commission
source
Catherine Troendle
:
La mesure n'affaiblira en rien les SPL !
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