Intervention de Michel Teston

J'insiste sur la nécessité de maintenir l'effort de régénération de notre réseau ferré, mission qui incombe à RFF.

Pour les trains d'équilibre, je propose le renouvellement du contrat quadriennal passé entre l'État et la SNCF, aux termes duquel l'État a concédé l'exploitation à la SNCF. Sur ce point, je réaffirme mon opposition résolue à toute ouverture à la concurrence.

Concernant l'organisation du système ferroviaire, la séparation entre le gestionnaire du réseau et l'exploitant historique a créé des difficultés. Il faut réunir les deux structures au sein d'une holding commune. La Cour de justice de l'Union européenne doit se prononcer bientôt sur la holding constituée par la Deutsche Bahn. L'avocat général de la Cour propose de valider le modèle allemand : ce serait une bonne nouvelle ! Mais attention, car le Commissaire européen aux transports, M. Siim Kallas, entend, à l'occasion de l'examen du 4e paquet ferroviaire européen, aller vers plus de séparation encore ! L'Union européenne devrait s'orienter vers la définition de règles communes, de cahiers des charges contraignants pour assurer l'interopérabilité, en laissant aux États le soin d'organiser leurs services de transport ferroviaire.

Je ne suis pas favorable, je le répète, à l'ouverture à la concurrence. Mais je suis lucide. Nous ne pourrons nous y opposer totalement. Elle existe déjà dans le fret et, faute d'un cadre social harmonisé européen, Fret-SNCF perd chaque jour des parts de marché, au profit d'entreprises comme Gefco, Europort ou Euro Cargo Rail. Nous devons réfléchir à la mise en place d'un cadre social harmonisé en veillant à ne pas dégrader les conditions de travail. Le 4e paquet européen devra s'accompagner d'un mouvement en faveur de la subsidiarité et d'une harmonisation à haut niveau des normes sociales.