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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 1er décembre 2010 à 22h30
Loi de finances pour 2011 — Article 78, amendement 152
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° II-152 est présenté par MM. Plancade et J.L. Dupont, au nom de la commission de la culture.
L'amendement n° II-285 rectifié bis est présenté par Mme Hermange, M. P. Dominati, Mlle Joissains, Mme Dumas, MM. du Luart, Milon et Lefèvre, Mmes Bruguière, Lamure et Des Esgaulx et M. Chatillon.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean-Pierre Plancade, rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° II-152.
