Intervention de Patricia Schillinger

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 octobre 2012 : 1ère réunion
Suspension de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol a — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 3

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger, rapporteure :

En effet, on ne peut pas dire qu'une boîte de conserve soit « fabriquée à partir de » bisphénol A, elle est fabriquée à partir d'acier, d'aluminium, de verre ou d'un autre matériau et le BPA est utilisé de manière accessoire.

L'amendement n° 3 pose une question importante : la présence de phtalates dans certains matériels médicaux pour nourrissons, notamment des tubulures. Malheureusement, nous ne disposons pas d'une évaluation de l'impact de leur interdiction. N'allons-nous pas priver les hôpitaux de dispositifs indispensables et qu'ils ne seraient pas en mesure de remplacer à brève échéance ? Face à cette incertitude, je propose de demander l'avis du Gouvernement.

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