Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 1er décembre 2010 à 22h30
Loi de finances pour 2011 — Article 78, amendement 285

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

La parole est à M. Philippe Dominati, pour présenter l'amendement n° II-285 rectifié bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion