Intervention de Éric Besson

En dépit de l’heure tardive, permettez-moi de vous exposer les raisons précises pour lesquelles le Gouvernement ne peut soutenir ces deux amendements identiques de suppression, malgré l’attachement qu’il porte, à l’instar de leurs auteurs, aux jeunes entreprises innovantes.

Comme cela a été rappelé, lorsque le dispositif des JEI a été mis en place en 2004, le mécanisme du crédit d’impôt recherche était moins avantageux pour les entreprises. Depuis la réforme du CIR, intervenue en 2008, le soutien aux jeunes entreprises innovantes a été considérablement renforcé. Ainsi, le taux du crédit d’impôt recherche a été porté à 30 % des dépenses de recherche et développement, avec un taux majoré pour les entreprises qui y recourent pour la première fois, ce qui est le cas des jeunes entreprises innovantes.

À l’issue de la réforme de 2008, le résultat est là : le nombre d’entreprises bénéficiant du CIR a fortement augmenté et représente désormais l’une des premières dépenses fiscales de l’État, avec un coût supérieur à 4 milliards d’euros en 2008, contre 1, 8 milliard d’euros en 2007. Les PME, et, parmi elles, les jeunes entreprises innovantes, en sont les premières bénéficiaires.

Dans ce nouveau contexte, et compte tenu de l’impératif de maîtrise des finances publiques, il est devenu nécessaire de mieux articuler les différents dispositifs financiers d’aide à l’innovation.

Nous sommes, je le rappelle, dans un cadre global qui impose que les efforts soient partagés par tous. Avec l’article 78 du présent projet de loi de finances, le Gouvernement, veut recentrer le dispositif des jeunes entreprises innovantes en le plafonnant et en instaurant une sortie progressive.

Les conséquences de la réforme qui vous est proposée ne sont pas aussi « terribles », aussi graves qu’on a pu l’entendre. Combiné au crédit d’impôt recherche, le dispositif proposé restera extrêmement intéressant pour les jeunes entreprises innovantes. L’exonération totale de cotisations sans dégressivité continuera de s’appliquer pleinement pendant les quatre premières années d’existence de la JEI, des années durant lesquelles ces jeunes entreprises sont les plus vulnérables.

J’ajoute que la part des cotisations qui ne sera pas à l’avenir exonérée pourra être réintégrée dans l’assiette des dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche, ce qui est de nature à limiter les conséquences que pourrait avoir la réforme sur la situation de ces entreprises.

Sous le bénéfice de ces explications, je demande aux auteurs de ces deux amendements identiques de bien vouloir les retirer ; à défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.