Intervention de Daniel Raoul

Le dispositif des JEI a en effet connu une importante montée en puissance depuis sa création. Mais je vous rappelle, mes chers collègues, que l’innovation reste une aventure ! Pour lancer une entreprise, il faut du temps. Dans tous les business plans qui sont validés dans des incubateurs d’entreprises ou des technopoles, on s’efforce d’avoir une vision à six, sept, voire huit ans. Et n’oublions pas le taux de mortalité de ces entreprises !

L’article 78 prévoit un plafonnement des exonérations sur les hauts salaires. À cet égard, monsieur le ministre, je vous recommande, la lecture – qui n’est pas habituelle pour moi – d’une étude de l’Institut Montaigne consacrée au brain drain.

Tout le monde se plaint de la fuite des cerveaux, notamment de l’appropriation, par les laboratoires américains, des docteurs que nous avons formés grâce aux crédits français de l’enseignement supérieur et de la recherche. Si l’on n’est pas capable d’offrir des salaires relativement élevés à ces docteurs dans les JEI, on va accélérer encore cette fuite des cerveaux.

Par ailleurs, nombre d’intervenants l’ont souligné, les entreprises ont besoin de stabilité en ce qui concerne tant le crédit d’impôt recherche que les autres dispositifs relatifs à l’innovation.

Monsieur le président de la commission des finances, si vous êtes aux abois, faites donc le ménage du côté du crédit d’impôt recherche ! Regardez l’optimisation fiscale à laquelle se livrent certains groupes et les effets d’aubaine qui s’ensuivent !