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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 11 octobre 2012 à 9h45
Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Philippe Bas :Et s’il s’agissait d’un traité et non pas d’un simple relevé de conclusions regroupant des décisions et des orientations pour une bonne partie déjà arrêtées, nous serions heureux d’en autoriser aussi la ratification.
