Intervention de Alain Richard

Des mouvements politiques extrêmes demandent le retour au franc ; laissons-les plaider leur cause. Mais tous les autres considèrent qu’il faut prendre les moyens de consolider l’euro plutôt que de le fragiliser.

Dès lors que l’euro est le support des biens de tous, il est logique que nous nous engagions formellement, par traité, à exercer une politique financière assurant sa viabilité. L’engagement de retenues sur les déficits est en vigueur depuis vingt ans, et nous devons le respecter.

Le Conseil constitutionnel a donné son interprétation au regard de la souveraineté : il a rappelé que ce traité s’insère dans une chaîne de traités déjà conclus et dont les obligations sont inscrites dans la Constitution, mais il ne s’appesantit pas sur l’existence de sanctions financières plus précises en cas d’inobservation des États. Ce faisant, il a raison, me semble-t-il, car, de toute façon, un État crédible qui a contracté des engagements par traité se doit de tenir ces derniers. Le fait que ces mêmes engagements soient assortis de sanctions ne constitue pas une nouveauté. C’étaient de toute façon des engagements. Par conséquent, la limitation de souveraineté était déjà acceptée.

J’en viens à ma quatrième et dernière interrogation : que devons-nous penser du durcissement des obligations que ce traité introduit par rapport aux précédents traités ? Est-ce une lubie de juristes « hors sol » ou de monétaristes monomaniaques ?

La seule observation que je veux faire à ce sujet est de pure politique. Dans un grand projet comme la construction européenne, l’interaction entre les États et leurs dirigeants est le premier des supports de la construction. Il est d’autres composantes essentielles, transnationales : la Commission, le Parlement, la Cour de justice de l’Union européenne. Mais elles ont comme partenaires des États ayant mis en commun une grande partie de leur souveraineté et pouvant légitimement l’exercer ensemble.

L’Union européenne n’est pas uniquement intergouvernementale – et heureusement ! –, mais elle n’en a pas moins besoin d’une convergence entre les gouvernements nationaux pour travailler et pour avancer.

Dans ce cadre, je souhaite que nous posions rationnellement cette question : comment la France est-elle perçue et entendue au sein de l’Union ? Qu’entendent nos partenaires, dans ce que nous déclarons et ce que nous proposons ?

Notre démarche financière – je le dirai sobrement – n’inspire pas une confiance sans limite. La France n’est pas une chambre sourde. Tous nos partenaires lisent et entendent nos débats intérieurs, comme nous-mêmes nous nous intéressons aux débats de nos voisins et amis : ainsi, tout le monde sait que, chez nous, la lutte contre les déficits excessifs est très fréquemment critiquée et détournée, tandis que ceux qui s’en réclament se heurtent à un petit problème de passage à l’acte. §