Intervention de Philippe Adnot

En commission des finances, M. Dominati et moi-même avons déposé des amendements identiques, mais nous avons été battus. Pour respecter la règle en vigueur dans la commission, je pensais ne pas participer au vote. Mais voilà que le Gouvernement demande un scrutin public !

La commission des finances et la commission de la culture ayant des avis contraires, comment voteront les sénateurs de la majorité ? Comment s’effectuera le partage et qui décidera dans quel sens les uns et les autres doivent voter ?

Suivant l’exemple que vous avez montré la semaine dernière, monsieur Arthuis, en quittant le banc des commissions pour défendre un amendement auquel la commission des finances était opposée, mais qui a finalement été adopté, je me sens autorisé, contrairement à ma première idée, à voter les amendements de suppression de l’article 78. Et, pour expliquer ma position, je reprendrai vos arguments et ceux de M. le ministre.

Monsieur le président de la commission des finances, voilà peu, en faisant voter la suppression de la réduction d’impôt de 5 % au titre du crédit d’impôt recherche pour les entreprises qui dépensent plus de 100 millions d’euros pour la recherche, vous avez dégagé une somme disponible de 200 millions d’euros.