Intervention de Alain Richard

Réunion du 11 octobre 2012 à 9h45
Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Du reste, nul n’a affirmé que cette mesure ne serait mise en œuvre qu’une seule fois en cinq ans. À mes yeux, il est même de l’intérêt de plusieurs États européens – et je sais que le Gouvernement y travaillera – que plusieurs paquets « croissance » succèdent à celui-ci.

Bref, ces problèmes sont débloqués.

La coordination fiscale reste un sujet important : nous n’avons guère avancé dans ce domaine au cours des dernières années, mais le Gouvernement est déterminé à se consacrer à la question.

La querelle formaliste portant sur la réécriture éventuelle de certaines clauses du traité qui, par elles-mêmes, ne sont pas contraires à nos intérêts et à notre souveraineté est secondaire, et nous devrions la surmonter. L’essentiel, c’est que nous assumions notre place en Europe, celle d’un pays qui croit à l’avenir de l’Union européenne et qui y travaille, qui apporte ses propositions et démontre qu’il tient ses positions de manière aussi fiable que ses partenaires les plus fiables : c’est l’intérêt de l’Europe, qui est notre projet commun ; c’est également notre intérêt national. §

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