Intervention de Philippe Adnot

Si, c’est possible, monsieur Arthuis, peut-être pas au sein du budget de l’enseignement supérieur, mais en tout cas dans le budget global. Tous ceux qui affirment que nous n’avons pas les moyens de couvrir cette dépense se trompent. Grâce à vous, monsieur Arthuis, nous disposons donc d’une marge de manœuvre !

Monsieur le ministre, vous avez déclaré que le dispositif actuel était maintenu pendant les quatre premières années de la vie de l’entreprise, années durant lesquelles les entreprises sont le plus vulnérables. C’est effectivement entre trois et cinq ans que les besoins de trésorerie des entreprises sont les plus importants. Et c’est à ce moment-là que vous voulez les étrangler ? Car c’est bien de cela qu’il s’agit !

Mme la ministre de l’enseignement supérieur, par une action remarquable, obtient que l’on finance, à hauteur de 1 milliard d’euros, la valorisation de la recherche, donc la maturation de projets, la naissance d’entreprises nouvelles. Le Gouvernement demande à M. Retailleau un rapport sur la création des entreprises de taille intermédiaires, les ETI. Et c’est précisément au moment où l’on consacre autant de moyens à la création d’entreprises et à leur développement pendant les quatre premières années que vous décidez de réformer le dispositif d’exonération ? Ce n’est pas possible !

Mes chers collègues, tous les sénateurs de la majorité qui sont présents s’apprêtaient à voter les amendements identiques de suppression de l’article 78. Je ne sais donc pas comment les choses vont se passer. Que chacun se débrouille avec sa conscience !

Madame la ministre, je souhaite la suppression de l’article, car je présenterai, après cet article, un amendement de repli qui vise à insérer un article additionnel et qui devrait vous convenir.

Le dispositif des JEI repose sur deux supports : un allégement des charges sociales et un allégement de la fiscalité, qui représente à peu près 20 millions d'euros. L’amendement de repli que je vous propose vise à conserver ce système pendant huit ans. Mais cela suppose, bien entendu, que l’État respecte sa parole.

Or, madame la ministre, monsieur le ministre, ce soir, vous reniez la parole de l’État. Certaines jeunes entreprises innovantes, fortes des engagements que vous aviez pris, ont passé des contrats d’embauche avec des chercheurs. Elles vont demain devoir les licencier, et ce au moment le plus délicat, le plus difficile pour elles !

Pour toutes ces raisons, il faut adopter les amendements identiques de suppression de l’article 78. Sinon, il faudra voter les amendements de repli et, à défaut, l’amendement portant article additionnel après l’article 78.