Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 1er décembre 2010 à 22h30
Loi de finances pour 2011 — Article 78, amendements 232 233
Bernard Frimat, président :Mes chers collègues, je vous indique que je suis saisi, par le Gouvernement, d’une demande de scrutin public sur l’article 78 et sur tous les amendements qui restent en discussion.
Dans ces conditions, monsieur Adnot, les amendements n° II-232 rectifié et II-233 rectifié sont-ils maintenus ?
