Intervention de Philippe Adnot

Lors du précédent scrutin public, il n’a manqué que six voix pour que les amendements identiques n° II-152 et II-285 rectifié bis de suppression de l’article 78 soient adoptés. Une telle situation mérite que nous nous interrogions.

Je retire l’amendement n° II-233 rectifié qui, vous l’avez compris, visait à demander à l’État de respecter sa parole.

En effet, des jeunes entreprises innovantes, sur la foi des engagements du Gouvernement, ont procédé à des embauches. Et voilà que, en cours de route, tout s’écroule ! Elles vont devoir se séparer de certains personnels, payer des indemnités de licenciement, ce qui risque d’entraîner leur chute. Pour ma part, je déplore que le Gouvernement ait une telle conception de la parole donnée !

En revanche, je maintiens l’amendement n° II-232 rectifié. Il ne nous manquait que six voix lors du précédent scrutin, cela vaut la peine de se battre !