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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 1er décembre 2010 à 22h30
Loi de finances pour 2011 — Article 78, amendement 233
Bernard Frimat, président :L’amendement n° II-233 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° II-232 rectifié.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
