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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 1er décembre 2010 à 22h30
Loi de finances pour 2011 — Article 78
Bernard Frimat, président :Voici le résultat du scrutin n° 115 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l’article 78.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du Gouvernement.
Il va donc être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
