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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 1er décembre 2010 à 22h30
Loi de finances pour 2011 — Article additionnel après l'article 78, amendement 234
Bernard Frimat, président :L'amendement n° II-234 rectifié, présenté par MM. Adnot, du Luart, Retailleau et J.L. Dupont et Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé :
Après l'article 78, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les I et II de l'article 44 sexies A du code général des impôts sont abrogés.
La parole est à M. Philippe Adnot.
