L’allègement de charges accordé aux jeunes entreprises innovantes comprend deux exonérations : une sur les charges sociales et l’autre sur la fiscalité des entreprises.
Au début de leur activité, ces entreprises ne dégagent aucun bénéfice. Et lorsqu’elles en réalisent enfin, après six, sept ou huit ans d’existence, il n’est pas anormal qu’elles disposent alors de moins d’avantages.
Après avoir consulté de nombreux responsables de JEI, il me paraît acceptable de demander à ces entreprises de participer à l’effort national, mains en maintenant ce qui est pour elles essentiel, c’est-à-dire leur capacité à employer des collaborateurs de très haut niveau pour poursuivre leurs activités innovantes.
À l’issue des votes qui viennent d’avoir lieu, dans un souci de pas alourdir la séance, mais aussi pour laisser au Gouvernement le temps de réfléchir à la proposition que je viens de lui faire, je vais retirer l’amendement. Cette proposition représente une diminution de 20 millions d’euros de dépense fiscale par rapport aux dispositions prévues dans les précédents amendements. Il s’agit donc, en quelque sorte, d’un partage fifty-fifty !
Madame la ministre, monsieur le ministre, d’ici à la commission mixte paritaire, peut-être pourriez faire un geste pour montrer aux futures entreprises performantes de notre nation que vous n’êtes pas complètement insensibles à leur devenir ?
Dans l’espoir que vous ferez la démonstration que vous vous préoccupez de ces entreprises, je retire l’amendement.