Intervention de Jean-Claude Carle

Par courrier en date du 10 octobre 2012, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, Mme Claire-Lise Campion, sénatrice de l’Essonne, en mission temporaire auprès de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.

Cette mission portera sur l’accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments recevant du public, à la voirie et aux transports publics.

Acte est donné de cette communication.