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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 11 octobre 2012 à 15h00
Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire — Demande de renvoi à la commission
Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes :
Le Gouvernement a le même avis que la commission des finances, pour les raisons qui viennent d’être évoquées par M. le rapporteur, ainsi que pour des raisons qui tiennent au fond du débat. Ces dernières ayant déjà fait l’objet de nombreuses discussions entre nous, je ne m’y attarderai pas.
Par conséquent, le Gouvernement demande au Sénat de rejeter la motion.
