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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 octobre 2012 à 14h30
Transfert des biens sectionaux aux communes — Vote sur l'ensemble
Jean-Claude Carle, président :Mes chers collègues, en attendant l'arrivée de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, il convient de suspendre la séance quelques instants.
La séance est suspendue.
