Intervention de Jean-Claude Carle

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mardi 16 octobre 2012 :

À neuf heures trente :

1. Questions orales.

À quatorze heures trente et le soir :

2. Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu (Procédure accélérée) (n° 788, 2011-2012) ;

Rapport de Mme Michèle André, fait au nom de la commission des finances (n° 29, 2012 2013) ;

Texte de la commission (n° 30, 2012-2013).

3. Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (Procédure accélérée) (n° 6, 2012-2013) ;

Rapport de M. Jacques Mézard, fait au nom de la commission des lois (n° 35, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 36, 2012-2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.