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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 octobre 2012 à 14h30
Renvois pour avis
Jean-Claude Carle, président :J’informe le Sénat que le projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n° 43, 2012-2013), dont la commission des finances est saisie au fond est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des affaires sociales.
