Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 15 octobre 2012 à 14h30
Ressortissants de nationalités roumaine et bulgare — ***

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explications de vote.

Je mets aux voix la proposition de résolution.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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