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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 octobre 2012 à 14h30
Transfert des biens sectionaux aux communes — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Claude Carle, président :Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
