Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 16 octobre 2012 à 9h30
Avenant à une convention fiscale avec les philippines — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Raffarin, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion de l'article unique.
