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Avenant à une convention fiscale avec les philippines

Mots-clés

philippine renseignement

Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.

Organisation du dossier

Documents législatifs

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Jean-Claude Requier (2 interventions)
Kalliopi Ango Ela (2 interventions)
Éric Bocquet (2 interventions)
Michèle André (2 interventions)
Hélène Conway-Mouret (1 intervention)

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