Intervention de Esther Benbassa

Réunion du 16 octobre 2012 à 15h45
Lutte contre le terrorisme — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

Le projet de loi que nous examinons concourt certainement à la lutte contre le terrorisme. Mais il doit aussi respecter les libertés individuelles, qui sont le socle même de notre démocratie.

Sans chercher à provoquer une vaine polémique, je dois pourtant rappeler que la gauche s'était opposée en 2006 et en 2008 aux dispositions des articles 3, 6 et 9, dont le présent projet de loi demande, dans son article 1er, la prorogation jusqu'à la fin de l'année 2015. Elle les jugeait alors liberticides. Elle avait également dénoncé, dans la loi de 2006, un texte qui, loin de s'en tenir à la prévention et à la répression du terrorisme, contenait des mesures visant à lutter contre la délinquance ordinaire et l'immigration irrégulière et à élargir les possibilités de contrôle aux frontières.

Hormis l'émotion provoquée par l'affaire Merah et les récentes arrestations, on ne voit pas ce qui, seulement quatre ans plus tard, devrait fondamentalement modifier cette position. Ce n'est pas nous, écologistes, qui ferons un procès en inconstance à nos amis socialistes !

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