Intervention de Jean-Jacques Hyest

Monsieur le ministre, si l'on se réfère, notamment, à la position des sénateurs socialistes et communistes – à l'époque, nous ne bénéficiions pas de l'existence d'un groupe écologiste – sur la loi de 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, je me réjouis que l'appréciation ait changé et que l'on reconnaisse enfin l'utilité des mesures que vous qualifiiez encore en mars dernier de « précipitées ». Mais vous étiez alors dans un autre rôle…

Je ne vous reprocherai pas de recourir à la procédure accélérée, qui est parfois utile. En l'espèce, on sait très bien qu'il faut décider, avant le 31 décembre prochain, de la prolongation – en fait, obligatoire – de la loi de 2006. C'est le motif pour lequel la commission des lois a unanimement refusé de ratifier l'ordonnance du 12 mars 2012 : le travail de l'administration et de tous ceux qui contribuent à l'œuvre de codification est toujours parfait, mais l'expérience passée nous prouve que le Parlement, s'il veut que sa ratification ait un sens, a intérêt à vérifier de très près la cohérence de ce travail.

Monsieur le ministre, vous nous confirmez aujourd'hui que les textes précédents étaient utiles et de bon sens, et vous en proposez d'autres. Pourtant, notre collègue François Rebsamen, président du groupe socialiste, dénonçait, en mars dernier, un projet de loi « mal préparé, mal ficelé, sans évaluation préalable de la fiabilité et de l'efficacité de son contenu ». Or le texte qui nous est présenté aujourd'hui reprend une partie des mesures alors annoncées par Nicolas Sarkozy et contenues dans le projet de loi déposé par son garde des sceaux.

Vous avez annoncé le dépôt de ce projet de loi le 15 septembre, juste après la manifestation devant l'ambassade des États-Unis à Paris. Je ne permettrai pas de juger la méthode du gouvernement actuel, dont les membres reprochaient au gouvernement de l'époque de « réagir à une émotion collective » ! Je ne vous dirai donc pas que cette annonce fait suite à une émotion collective propagée par des médias de masse. Je ne dirai même pas que vous souhaitez envoyer un message à l'opinion française et affirmer votre présence sur le front de la lutte contre le terrorisme…