Intervention de Jean-Patrick Courtois

Nous sommes passés d'une situation où le dispositif législatif existant était considéré comme suffisant par notre collègue David Assouline à un discours sur la nécessité de réadapter notre arsenal législatif relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme.

La réalité des faits comme celle du pouvoir vous imposent donc de prendre des mesures qui paraissaient hier sans fondement, ni justification, sinon celle de correspondre à un effet médiatique de l'ancien Président de la République.

Les choses ont visiblement bien changé, et je ne peux que m'en réjouir. Vous n'aurez donc pas besoin de me convaincre. En effet, pour moi, la méthode est limpide depuis de nombreuses années : un problème se pose, une situation perdure, nous avons le devoir d'y répondre de manière pragmatique et opérationnelle, car c'est bien au législateur de donner aux forces opérationnelles les outils de leur action au service des citoyens de notre pays.

Sur ces sujets, notre vigilance à tous doit être constante. Dans nos missions de législateur, il nous appartient d'organiser, d'adapter notre droit positif, afin de répondre au plus près aux menaces réelles qui frappent notre pays, tout en garantissant les droits et libertés fondamentales que notre République reconnaît à tous les citoyens.

Mes chers collègues, nous sommes constants dans notre approche de la lutte antiterroriste. Il nous est donc aisé d'accepter la voie que vous nous proposez, car elle correspond à ce que nous avons toujours défendu.

Monsieur le ministre, je vous confirme ainsi que notre groupe, en responsabilité, votera sans complexe le texte présenté par le gouvernement auquel vous appartenez, en espérant toujours, à ce stade de la discussion, que nos amendements très constructifs puissent être adoptés pour améliorer encore le dispositif global proposé.