Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 16 octobre 2012 à 14h30
Avenant à une convention fiscale avec les philippines — Article unique

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants, M. le ministre de l’intérieur étant retenu à l’Assemblée nationale par des questions d’actualité au Gouvernement.

La séance est suspendue.

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