Intervention de Michel Mercier

Réunion du 16 octobre 2012 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

… dans le Discours préliminaire du premier projet de code civil. Et je rappelle à ceux qui seraient tentés de ricaner que c’est tout de même lui qui a fait l’essentiel de notre droit !

Quoi qu’il en soit, je maintiens mon amendement.

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