Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 16 octobre 2012 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Jacques MézardJacques Mézard, rapporteur :

Je vous l’accorde, ce n’est pas une surprise.

Vous connaissez bien la législation, monsieur l’ancien garde des sceaux. Vous serez donc certainement convaincu par mes propos, que je vous ai d’ailleurs déjà tenus ce matin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion