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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 16 octobre 2012 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Articles additionnels après l'article 2, amendement 3
Jacques Mézard, rapporteur :La commission est défavorable à cet amendement par cohérence avec la position qu’elle a adoptée sur les amendements n° 3 rectifié bis et 13 rectifié.
