Intervention de Manuel Valls

Vous le savez, la procédure d’expulsion vise à protéger la société contre des comportements très dangereux d’étrangers qui menacent gravement l’ordre et la sécurité publics. Il peut s’agit non seulement d’activités à caractère terroriste évident, mais aussi de propos incitant à la haine ou à la violence, d’atteinte à la sécurité et à l’intégrité des personnes, de vols à main armée ou encore de gros trafics de stupéfiants.

Dans tous ces cas, il est impératif de permettre à l’autorité administrative de statuer dans un délai raisonnable.

À cet égard, réserver la mise en œuvre des dispositions de l’article 3 aux seuls cas de comportements à caractère terroriste n’était ni suffisant ni opportun.

Toutefois, le travail réalisé en commission des lois et la sagesse des sénateurs ont permis d’améliorer les garanties accordées à la personne menacée d’expulsion, notamment en précisant qu’une prolongation du délai pouvait être légitime.

Pour cette raison, à ce stade, je m’en remets à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 23 rectifié.

Sur l’amendement n° 21 rectifié, l’avis du Gouvernement est défavorable.