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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 16 octobre 2012 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 7
Jacques Mézard, rapporteur :Monsieur le président, je retire cet amendement au bénéfice de celui du Gouvernement, dont la rédaction me paraît plus sage, bien que la commission ait émis sur ce dernier un avis défavorable.
