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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 18 octobre 2012 à 9h30
Conférence des présidents
Jean-Claude Carle, président :2°) Proposition de loi visant à l’abrogation du délit de racolage public, présentée par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste (n° 3, 2012-2013)
De 18 heures 30 à 19 heures 30 et
de 21 heures 30 à minuit trente :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
3°) Proposition de loi relative aux écoles de production, présentée par M. Jean-Claude Carle et plusieurs de ses collègues (n° 120, 2011-2012)
4°) Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge, présentée par M. Christophe Béchu et Mme Catherine Deroche (texte de la commission n° 57, 2012-2013)
