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Proposition de loi N° 120 (2011-2012)
relative aux écoles de production
écrite par Jean-Claude Carle
cosignée par Caroline Cayeux, Catherine Deroche, Catherine Procaccia, Christiane Hummel, Colette Giudicelli, Colette Mélot, Esther Sittler, Isabelle Debré, Marie-Annick Duchêne, Marie-Hélène Des Esgaulx, Sophie Joissains, Alain Chatillon, Alain Dufaut, Alain Gournac, Alain Houpert, Alain Milon, André Dulait, André Ferrand, André Villiers, Antoine Lefèvre, Benoît Huré, Bernard Fournier, Bernard Saugey, Bruno Gilles, Bruno Retailleau, Charles Revet, Christian Cambon, Christophe-André Frassa, Dominique de Legge, Francis Grignon, François Pillet, François Trucy, Gérard Bailly, Jacques Gautier, Jean Bizet, Jean-François Humbert, Jean-François Mayet, Jean-Patrick Courtois, Jean-Paul Fournier, Jean-Pierre Cantegrit, Jean-Pierre Chauveau, Jean-Pierre Leleux, Jean-Pierre Vial, Marc Laménie, Marcel-Pierre Cléach, Michel Houel, Michel Savin, Philippe Bas, Philippe Dallier, Philippe Dominati, Pierre André, Pierre Charon, Pierre Frogier, Pierre Hérisson, René Beaumont, René Garrec, Serge Dassault & Xavier Pintat
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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