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Intervention de Daniel Dubois
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 octobre 2012 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Examen du rapport pour avis
Daniel Dubois :Ce sujet ne me semble pas assez traité par la proposition de loi, qui a été littéralement effeuillée par la commission des lois.
