Intervention de Élisabeth Lamure

Commission des affaires économiques — Réunion du 17 octobre 2012 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Examen du rapport pour avis

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

Je salue l'important travail de M. Doligé, qui avait déjà présenté un rapport très constructif. Beaucoup d'avancées ont été réalisées en matière d'urbanisme, qu'il s'agisse des délais ou des documents requis pour les permis de construire. Si les délais restent trop importants pour la création des zones d'aménagement concerté ou pour des déclarations d'utilité publique, ce sont les décrets qu'il faudrait rectifier.

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