Intervention de Gérard César

J'abonde dans le sens de M. Dubois et de Mme Lamure. Je reste sceptique quant à la réalité sur le terrain de l'allègement des normes. Les plans locaux d'urbanisme aujourd'hui sont très contraignants, le contrôle de légalité ajoute un niveau d'exigence supplémentaire, et les directions départementales des territoires appliquent déjà les normes du Grenelle 10 ! Elles ne veulent plus instruire les certificats d'urbanisme, ni les recollements, et refusent désormais d'aider les collectivités locales dans leurs recours juridiques.